Cet article indique la liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature français.
Évolution des règles de composition du Conseil
La composition du Conseil supérieur de la magistrature a subi de nombreuses évolutions au fil des réformes constitutionnelles. Elle est initialement prévue par la Constitution française du 27 octobre 1946 qui crée l'institution. Sous la Vème République elle est prévue par l'article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui subira de nombreuses évolutions :
- La version initiale du texte de 1958 est complétée par l'ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
- La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 complétée par la loi organique du 5 février 1994 procède à une première révision en profondeur de l'article 65 et des règles de composition du Conseil
- La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par la loi organique du 22 juillet 2010 modifie encore les règles applicables
Sous la IVème République
Source : « Constitution de 1946, IVe République », sur Conseil Constitutionnel.
Sous la Vème République
Composition initiale,
Réforme constitutionnelle de 1993,
Réforme constitutionnelle de 2008
Sources :
- « LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1) »
- « Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature »
Liste des membres actuels
Liste des membres sous la IVe République
Liste des membres sous la Vème République
Liste des membres en application des règles de 1958
Liste des membres en application de la réforme de 1993
Liste des membres en application de la réforme de 2008
Notes et références
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